Conditions d'utilisation

Préambule et objet

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :
• la société SGMA qui édite le site www.sabrinaguez.fr, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° de SIRET 814 651 162, dont le siège est situé 62 boulevard Bompard, Marseille 13007. S.A.R.L au capital de 1 000 € dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR XXXXX
• et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.sabrinaguez.fr
Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles. Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve.
Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions.
L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société SGMA (ci-après « Sabrina Guez Pâtisserie x»), dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet et mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente des sites Internet et mobile www.sabrinaguez.fr (ci-après « Le Site »).

1. Application des conditions générales de vente

Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site, et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

Sabrina Guez Pâtisseries se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

2. Caractéristiques des biens proposés

Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Toutefois des erreurs ou omissions sont possibles. De même, en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.

Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Commande et confirmation

La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels.

Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

- Choix du/des produits
- Choix de l’adresse de facturation
- Choix de l’adresse de livraison (dans le cadre d’une expédition à domicile ou d’une livraison par coursier)
- Choix de la date de livraison
- Choix du mode de paiement
- Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente
- Paiement de la commande dans les conditions prévues